Une réforme ambitieuse du cadre juridique minier au Maroc

22 Juin

Le secteur minier marocain s’apprête à vivre une transformation majeure avec la mise en place d’une réforme ambitieuse de son cadre juridique. Le gouvernement a présenté un avant-projet de loi visant à moderniser et renforcer la législation actuelle, dans le but de dynamiser l’activité, d’attirer davantage d’investissements et de garantir une exploitation plus responsable des ressources.

Cette réforme prévoit la simplification des procédures administratives, la création d’un registre national électronique des mines, ainsi que le renforcement de la transparence et de la gouvernance. Elle met également l’accent sur la valorisation locale des minéraux stratégiques et critiques, essentiels pour la transition énergétique et le développement industriel du pays.

Le texte introduit de nouvelles dispositions telles que l’extension des permis de recherche sous conditions, la facilitation de la valorisation des minerais locaux et la mise en place de plans de réhabilitation environnementale dès la phase de prospection. Il renforce aussi les règles d’éthique en interdisant aux fonctionnaires impliqués dans l’attribution des permis d’obtenir des droits miniers et prévoit des sanctions plus sévères contre l’exploitation illégale.

Au-delà des aspects techniques, cette réforme vise à promouvoir l’emploi local, la formation des travailleurs et la sous-traitance spécialisée. Elle encourage également la création de laboratoires agréés pour le contrôle et l’analyse des minerais, afin de garantir la qualité et la conformité des ressources exploitées.

Pour Talpa et l’ensemble des acteurs du secteur, cette nouvelle orientation représente une opportunité importante. Un cadre plus clair, moderne et équitable permettra non seulement de sécuriser les projets, mais aussi de contribuer à une exploitation minière plus durable et bénéfique pour les régions concernées.

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